Sur le plan administratif

Votre dossier

screenshot dossier orthodontiqueEntièrement informatisé, il est votre propriété.

Les moulages de vos arcades dentaires vous sont remis après avoir été scannés, ainsi que le compte-rendu écrit de votre traitement orthodontique, comportant diagnostic, plan de traitement, clichés photographiques et radiologiques.

Une copie est adressée à votre chirurgien-dentiste ou votre médecin .

En cas de déménagement, un dossier de transfert vous est remis , comportant tous les documents et éléments nécessaires à la poursuite du traitement. Les coordonnées de confrères spécialistes installés dans votre nouvelle région de résidence vous sont proposées et notre équipe, conservant les archives de tout dossier durant trente ans, reste à votre disposition et à celle de la nouvelle équipe traitante pour toute information éventuelle nécessaire.

Nous vous rappelons que selon les lois européennes, le patient est libre du choix de son praticien.

Le contrat de soin convenu entre le patient et le praticien doit être respecté par les deux parties.

En cas de difficultés, l’une ou l’autre des parties est libre de rompre ce contrat.

Devis, honoraires, remboursements

  • Le devis vous est remis à la première consultation ou lors du compte-rendu au plus tard.
  • Les honoraires sont échelonnés tout au long du traitement, conformément au devis établi et à l’entente financière convenue.
  • Notre cabinet, membre d’une Association de Gestion Agréée, accepte les règlements par chèques, carte bleue, virements bancaires ou espèces , ainsi que la carte vitale pour la transmission de feuilles de soins électroniques
  • A chaque règlement, une feuille de soins est émise, ainsi qu’une facture pour les assurances complémentaires, qui, pour la plupart participent aux remboursements des frais orthodontiques.
  • Le tarif des traitements d’orthodontie est libre.Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la pathologie, le type d'appareil et la durée du traitement (de 6 à 36 mois)
  • Pour les patients âgés de moins de 16 ans :
    • Les traitements d’orthodontie sont partiellement pris en charge par l’Assurance Maladie:
 
      • sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale

      • et si les soins orthodontiques sont commencés avant le seizième anniversaire de l'enfant
. 
    • La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est forfaitaire, toujours la même, quelque soit le praticien et le type d’appareil, soit 193,50 € par semestre
    • L'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois.
    • Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge. 
    • Chaque semestre, une nouvelle demande d’entente préalable est à renouveler.
    • Les remboursements sont effectués en fin de semestre
    • La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme complémentaire de santé. Il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès votre mutuelle. 
    • La période de contention (consolidation des résultats obtenus) est prise en charge sur une durée de deux ans par la sécurité sociale. 
    • 
Les tarifs de remboursement varient selon qu’il s’agit de la première ou de la deuxième année de contention.

Les remboursements orthodontiques pour la sécurité sociale

Le secrétariat vous délivre factures et attestations nécessaires pour votre mutuelle, votre employeur ou l’école de vos enfants.

  • Pour les patients âgés de plus de seize ans:
    • l’Assurance Maladie n’assure pas de remboursements, sauf cas particuliers ;
    • les assurances complémentaires , selon les régimes, prennent en charge tout ou partie des frais orthodontiques.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de Patricia qui pourra vous aider et vous accompagner dans vos démarches administratives.

Demande d'entente préalable (DEP)

Les traitements d’orthodontie sont partiellement pris en charge lorsque la demande d’entente préalable est réalisée avant le seizième anniversaire du patient.

La demande d’entente préalable, dûment remplie, est à adresser par le patient au dentiste conseil de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie ( pour les Yvelines : CPAM des Yvelines - 78085 Yvelines Cedex 9).

  • Une absence de réponse au-delà de 15 jours après envoi de la demande d’entente préalable vaut pour acceptation de la prise en charge par l’Assurance Maladie.
  • En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.


  • Le renouvellement des feuilles d’entente préalable est réalisé tous les six mois, la prise en charge par la Sécurité Sociale étant semestrielle.

La Sécurité Sociale accorde ses remboursements pour un maximum de trois ans de traitement ( soit six semestres) et deux ans de contention, avec d’éventuelles périodes d’interruption et de surveillance si nécessaire.

Authentification

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Merci et à bientôt.